ÉTAPES DE L’OBTENTION DU PERMIS DE TRAVAIL AVEC UNE EIMT ET UN CAQ

Au moment d’accompagner une personne dans ses démarches d’immigration sous le PTET, voici les étapes que vous devez également compléter :

1.  Déterminer le type de demande d’EIMT à présenter, suivant :
     1.1 Salaire offert
     1.2 Poste occupé 

2. Rédiger et obtenir une EIMT positive et un CAQ 
    2.1 Demande d’EIMT auprès d’EDSC 
    2.2 Demande d’un CAQ auprès du MIFI 

3. Obtenir un PT et toutes autres autorisations nécessaires à l’arrivée au Canada 

4. Obtenir des autorisations pour les membres de la famille

  • Étape 1
    TYPE DE DEMANDE D’EIMT À PRÉSENTER
    Avant de commencer la rédaction des demandes, vous devez déterminer quel type de demande d’EIMT vous pourrez présenter auprès d'EDSC. Le type de poste à combler ainsi que le salaire offert détermine habituellement le type de demande d’EIMT à présenter.
    • 1.1 SALAIRE OFFERT
    • 1.2 POSTE OCCUPÉ
  • Étape 2
    RÉDIGER ET OBTENIR UNE EIMT POSITIVE ET UN CAQ
    Pour la province du Québec, l’EIMTde l’embauche d’une personne recrutée à l’étranger est effectuée de manière conjointe entre le gouvernement du Canada (EDSC) et le gouvernement du Québec (MIFI). À la suite de cette évaluation conjointe, EDSC délivrera une EIMT positive et le MIFI, un CAQ en faveur de la personne à embaucher. Les demandes d’EIMT et de CAQ doivent sans faute être soumises simultanément aux deux ministères afin qu’elles puissent faire l’objet d’un traitement complet.
    • 2.1 DEMANDE D’EIMT AUPRÈS D’EDSC
    • 2.2 Demande de CAQ auprès du MIFI
  • À considérer
    Pour rédiger et préparer ces deux demandes, vous devez prendre en considération plusieurs éléments, notamment :

    • 1. EXIGENCES DU POSTE ET NIVEAU SUFFISANT DE COMPÉTENCES
    • 2. SALAIRE
    • 3. CONTRAT DE TRAVAIL
    • 4. POSTE CONVENTIONNÉ
    • 5. PLAN DE FORMATION
    Bon à savoir
    • Les délais de traitement pour cette étape sont très variables. Il faut habituellement prévoir d’un à quatre mois de délai de traitement pour l’EIMT et le CAQ, en fonction du moment où les demandes sont soumises dans l’année.

      Il n’y a pas d’outils précis permettant de connaitre les délais avec exactitude.

      Vous pouvez questionner les spécialistes en immigration, responsables de votre dossier, sur les délais approximatifs actuellement en vigueur et qui pourraient être anticipés au jour où vous entendez soumettre les demandes aux différents ministères.
  • Étape 3
    Obtenir un PT et toutes autres autorisations nécessaires à l’arrivée au Canada
    Une fois l’EIMT positive et le CAQ délivrés, la personne immigrante doit ensuite présenter une demande de PT auprès d’IRCC.

    De manière générale, la demande de PT est soumise en ligne via le portail MonCIC et présentée alors que le/la candidat·e se trouve à l’extérieur du Canada.

    Pour en connaitre davantage sur les démarches pour présenter une demande de permis de travail, consultez le site ici.

    Une fois sa demande traitée et approuvée par l'IRCC, la personne immigrante reçoit une lettre d’introduction l’invitant à voyager au Canada et un numéro valide d’AVE ou un VRT apposé à son passeport. Elle peut alors confirmer ses plans de voyage et son arrivée au Canada. Son permis de travail original lui sera délivré à son admission sur le territoire.

    Selon son pays de nationalité et sa situation particulière, la personne recrutée pourrait présenter sa demande de PT directement à son arrivée à un point d’entrée terrestre ou à l’aéroport. Cela vise habituellement les personnes dispensées du VRT pour voyager à destination du Canada. Cette alternative permet ainsi d’éviter les délais de traitement d’une demande de PT soumise en ligne. Avant d’envisager une telle option, il est fortement recommandé d’obtenir l’aide de spécialistes pour vous assurer que cela est envisageable dans les circonstances particulières et que cette procédure ne comporte aucun risque pour la personne immigrante.
  • Étape 4
    Obtenir des autorisations pour les membres de la famille
    Informez-vous, auprès de votre candidat·e, sur les membres de la famille qui souhaitent l’accompagner. L’époux/se ou le ou la conjoint·e de fait et les enfants âgés de moins de 22 ans pourraient être éligibles à l’accompagner au Canada durant son séjour.

    IRCC désigne ces personnes comme des personnes à charge du/de la candidat·e. Les personnes à charge doivent, elles aussi, obtenir les autorisations nécessaires en immigration pour séjourner temporairement et accompagner la personne recrutée au Canada.

    Les demandes d’autorisations pour les personnes à charge varient selon les activités que chacun des membres de la famille entend faire au Canada.

    Exemple : L’époux/se ou le ou la conjoint·e de fait pourrait présenter une demande afin d’obtenir un permis de travail ouvert si la personne recrutée occupe un emploi de catégorie FEER 0, 1, 2 ou 3 suivant la CNP et que son permis de travail est d’une durée d’au moins six mois au jour où la demande en faveur de la personne recrutée est présentée.

    L’enfant qui, pour sa part, entend compléter un programme d’études postsecondaires doit obligatoirement obtenir un CAQ pour les études et un permis d’études avant son arrivée au Canada pour y étudier légalement. L’enfant de 17 ans et moins qui fréquente l’école primaire ou secondaire pourrait, dans certains cas et suivant sa nationalité, être exempté·e du permis d’études et aller à l’école qu’en possédant un statut de visiteur/se temporaire.

    Depuis le 30 janvier 2023 et pour les deux années qui suivent, l’époux/se ou le ou la conjoint·e de fait et les enfants à charge en âge de travailler qui accompagnent un travailleur/se étranger/ère temporaire au Canada pourraient être admissibles à un permis de travail ouvert peu importe le niveau de compétence d’emploi (FEER 0 à 5) du TET, à l’exception des TET ayant obtenu une EIMT dans le volet des postes à bas salaires du Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le volet agricole du PTET.
    Pour aller plus loin
    Pour déterminer si l’époux/se ou le ou la conjoint·e de fait peut travailler au Canada, consultez le site ici.

    Pour déterminer si l’enfant a besoin d’un permis d’études pour accompagner le la candidat·e au Canada, consultez le site ici.